Impôts poker : fisc and chips !

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Vous avez gagné le Sunday Surprise de Winamax Poker et la joie cède la place à l’inquiétude à l’approche de la déclaration d’impôts ? Après avoir beaucoup grindé en cash game, n’allez-vous pas l’être en retour par l’administration fiscale ?

Ces questions restent entourées de vague tant du point de vue légal que fiscal. Néopoker vous propose de faire le point sur l’imposition des joueurs de poker.

SOMMAIREImpots poker fisc

Du hasard à l’adresse

La loi actuelle

D’emblée, la législation sur le poker soulève un problème de fond : s’agit-il d’un jeu de hasard ou d’adresse ? Dans le premier cas, les gains ne sont pas imposables (hors CRDS à 0,5%) : c’est comme si vous gagniez au Loto, au Quinté + ou dans un casino. Dans le second, en revanche, le poker est assimilable à une activité professionnelle et imposable au même titre.

Mais alors, comment définir le statut de « joueur professionnel » qui découle de cette dernière affirmation ? La loi demeure peu claire sur la question. A la fin du mois de septembre 2012, le statut de joueur de bridge a semblé applicable de manière pertinente à celui de joueur de poker pro. Ainsi, celui-ci est imposable en tant qu’il réalise des bénéfices non commerciaux (BNC). Mais encore faut-il parvenir à calculer ces bénéfices :

  • Peu de joueurs ont tenu une compabilité ces dernières années, et encore moins l’ont fait de manière rigoureuse.
  • En particulier, imposer les gains n’a pas de sens si ne sont pas déduits les coûts (buy-in, hôtels, etc.).

La quasi absence de comptes tenus par les joueurs et une relative méconnaissance du fonctionnement du poker de la part du fisc qui le conduit à négliger des frais aussi évidents que les buy-in ne peut guère aboutir à des décisions fiscales réellement rationnelles. La transparence et le dialogue laisse rapidement place à l’incompréhension et au rapport de force, situation où c’est toujours le plus gros qui gagne…

La grande schizophrènie

impots pokerL’un des grands paradoxes du monde du poker ces dernières années tient à ceci :

  • la revendication d’un côté « pro » du poker :
    • Teams Pro, dont le nom rappelle qu’il existe bien des personnes ne vivant que des cartes et des tapis verts ne méritant aucune exemption particulière
    • les publications récurrentes d’ouvrages de stratégie et la conscience de plus en plus forte qu’il existe bien des techniques gagnantes, comme l’usage de la cote au poker
    • la multiplication de « coachs » prétendant éliminer autant que possible le hasard grâce à une préparation spécifique
  • le rêve d’une fiscalité qui considérerait le poker comme un jeu de pur hasard tel l’Euromillions, où les gains ne seraient pas imposables comme tels.

En réalité, le problème n’est pas tant que les joueurs refusent de payer des impôts, mais ils perçoivent les mesures du fisc comme un acharnement aveugle pouvant menacer l’ensemble de l’industrie en France.

Statut du joueur de poker

Quand êtes-vous imposable ?

Généralement, le fisc considère qu’un revenu est imposable s’il est le fruit de 3 conditions remplies en France :

  • une activité définie (ici, jouer au poker)
  • la volonté de tirer profit de celle-ci
  • des gains récurrents

Mais comment définir le degré de profit ? Comment s’incarne cette volonté sans aucun doute commune aux millions de joueurs pour que le fisc puisse en déduire l’imposition des gains ? A partir de quelle fréquence peut-on dire que les gains sont récurrents ?

Une chose reste sûre : le cas de la joueuse et actrice Alexia Portal définit au moins en creux quelques conditions permettant au joueur d’estimer quand il est imposable :

  • Les revenus du foyer fiscal sont majoritairement tirés des gains au poker (plus de 50%).
  • En termes de temps passé, le poker est clairement l’activité principale pratiquée au cours de l’année et est incompatible avec l’exercice d’une autre.

De plus, être régulièrement affiché parmi les joueurs gagnants de gros tournois, participer plusieurs fois dans l’année à des événements en live, être mentionné dans la presse spécialisée et plus globalement chercher à se faire connaître sont autant d’éléments que le fisc retiendra contre le joueur qui ne coopérera pas pour payer ses impôts poker… En revanche, les divers bonus touchés (code marketing PokerStars, les offres de Winamax, …) n’entrent pas en compte dans le calcul.

Et si actuellement, les cas de redressement touchent majoritairement les joueurs en live, il faut savoir que  le cas des joueurs en ligne devrait tôt ou tard être dans le collimateur du fisc. En effet, d’après le rapport de l’ARJEL sur le 3è trimestre 2012 (p.28), 1% des joueurs engendrent 62% des mises en cash game et 40% en tournoi : autant dire que la prochaine étape sera de contrôler en priorité ces gros joueurs, voire de créer une fiche d’impôts poker en ligne.

Le cas des pros

Pour l’instant, ce sont surtout les joueurs professionnels en live qui font l’objet de mesures fiscales, tel Adrien Allain de la Team de Barrière Poker qui se voit réclamer 312 000€ d’impôts pour l’année 2009/2012 alors qu’il n’a gagné que 270 000€ nets. Le fisc revient en particulier sur les 10 dernières années, alors qu’à l’époque, il semblait logique aux joueurs de ne pas déclarer leurs gains puisque le poker était considéré comme un jeu de pur hasard et donc, tout comme l’argent gagné au Loto, non imposable.

Or, le coup de massue vient notamment d’une pénalité de 80% pour activité occulte liée à cette absence de déclarations de gains et à une comptabilité des joueurs inexistante ou très sommaire puisque jugée inutile lors de cette période. A cette pénalité s’ajoute celle de 5% par année de retard et de 25% pour non appartenance à une association de gestion.

Si vous n’êtes pas une star du poker, vous ne figurez pas en tête des personnes à contrôler même si vous grindez 10 000€ par mois. Mais mieux vaut prévenir si jamais devait venir votre tour…

Dispositions à prendre pour vos impôts

Tenir une comptabilité

Si les contrôleurs fiscaux ne manqueront sans doute pas de relever vos très gros gains, en revanche ils négligeront très certainement vos frais et vos pertes. Aussi, de même que vous gérez votre bankroll soigneusement, de même vous devez tenir une comptabilité le plus sérieusement possible. En particulier, conservez bien :

  • vos justificatifs de frais : buy-in (captures d’écran à l’appui si nécessaire), billets d’avion, notes d’hôtel…
  • vos relevés de compte bancaire avec vos virement vers celui-ci ou vos approvisionnement de bankroll
  • Si vous possédez un logiciel de gestion de bankroll ou un assistant de poker remplissant cette fonctionnalité, sauvegardez scrupuleusement vos historiques.

De manière générale, même si tout cela peut paraître pénible et fastidieux, mieux vaut jouer la carte de la transparence. A long terme, votre rigueur face à Bercy sera certainement aussi gagnante que celle dont vous faîtes preuve en tournoi !

Ceux qui préfèrent l’exil

evasion fiscale poker

Que ce soit pour échapper à des difficultés en cours avec l’administration fiscale ou tout simplement pour anticiper des redressements très importants voire supérieurs aux gains engrangés, nombreux sont ceux qui ont déjà choisi l’option de la fuite fiscale. Les destinations les plus prisées pour l’évasion fiscale sont :

  • Royaume-Uni
  • Malte
  • Mexique
  • Thaïlande

Bien sûr, ces personnes jouent sur les sites en .com illégaux en France. Elles affirment souvent avoir fait ce choix plutôt que d’être plumé ou considéré comme un bandit ou un mafieux. Mais n’est-ce pas une manière de faire bonne figure après avoir vécu comme un roi et pris la fuite ? D’autres comme Philippe Ktorza préfèrent miser sur l’exemplarité et la mobilisation du monde du poker.

En conclusion, si vous êtes un joueur amateur ou aguerri ne gagnant pas plus au jeu que votre salaire, le fisc ne se penchera pas sur votre cas.

Si par contre vous en tirez l’essentiel de vos revenus, vous risquez fort d’être tôt ou tard imposé. En effet, après les joueurs dont le statut de pro en live ne fait aucun doute, l’administration fiscale s’occupera des joueurs en ligne. Mieux vaut vous y préparer dès à présent : soyez rigoureux dans vos comptes et épargnez pour vous tenir prêt le jour où la législation sera enfin clarifiée.

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Commentaires


Une réponse à “Impôts poker : fisc and chips !”

  1. christelle morel dit :

    Tout cela est très interessant… Moi qui aime jouer et également consommer sur internet j’ai trouvé la parade. J’ai acheté une carte prépayée et tout se qui se passe sorties et entrées d’argent se fait sur ma carte. J’ai choisi la Veritas elle est franchement super. Elle n’est pas rattachée à mon compte en banque, donc … Tout est très facile! Je ne peux que vous la recommander.

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