Jeux d’argent illégaux : quels sont les risques ?

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Il vous est arrivé – ou vous arrive encore – de jouer sur des sites qui ne sont pas agréés par l’Etat ? Quels risques encourrez-vous ? Nous vous donnons toutes les réponses.

SOMMAIRE

Jeux d’argent illégaux : la législation

L’ARJEL

ArjelEn France, l’ARJEL – Autorité de Régulation des Jeux En Ligne – a pour mission :

  • de protéger les consommateurs
  • de contrôler la sécurité et la sincérité des opérations de jeux
  • de délivrer des agréments
  • d’encadrer les paris
  • de réguler les équilibres économiques en luttant contre la fraude et le blanchiment d’argent
  • de superviser la fiscalité des jeux en ligne

Elle est ainsi un organe essentiel dans toutes les modalités relatives aux sites de jeux et de paris en ligne. C’est également elle qui fixe les limites : les casinos en ligne sont actuellement toujours interdits en France. Il faudra donc attendre encore un peu pour pouvoir espérer profiter d’un code promotionnel Betclic dédié au casino !

Les risques pour l’opérateur

Sanctions disciplinaires

En cas d’infraction à la loi relative aux jeux en ligne, la commission des sanctions de l’ARJEL peut prononcer, selon une échelle croissante, les sanctions suivantes :

  • Avertissement
  • Réduction de la durée de l’agrément – une année maximum
  • Suspension de l’agrément – trois mois maximum
  • Retrait de l’agrément et interdiction de demander un nouvel agrément pendant un délai maximal de trois ans

Sanctions pécuniaires

AmendesOutre ces sanctions, peuvent également être appliquées des sanctions pécuniaires, dont le montant :

  • est proportionnel à l’importance de la situation de l’opérateur en cause
  • ne peut excéder 5 % du chiffre d’affaires
  • est porté à 10 % du chiffre d’affaires en cas de nouveau manquement
  • ne peut excéder 150 000 € et est porté à 375 000 € en cas de nouvelle violation

De plus, lorsqu’un opérateur agréé de jeux ou de paris en ligne communique des informations inexactes, refuse de fournir des informations ou fait obstacle au déroulement de l’enquête menée par les agents habilités, la commission des sanctions de l’ARJEL peut prononcer une sanction d’un montant maximum de 30 000 €.

Les menaces qui planent sur les joueurs

En France, les joueurs qui s’aventurent sur des sites illégaux ne risquent pas de sanctions particulières. En revanche, l’ARJEL soutient que jouer sur des sites illégaux n’est pas anodin car on ne peut avoir aucune certitude quant à la sécurité des opérations de jeu.

Ainsi, un opérateur qui n’est pas agréé n’a aucune obligation en matière de :

  • Protection de la sécurité des joueurs et de celle de leur installation informatique
  • Lutte contre l’addiction
  • Lutte contre la fraude

Certes, il n’existe pas de sanction, mais le joueur a tout à perdre avec un opérateur de jeux en ligne peu scrupuleux.

Les risques encourus en Belgique

La commission des jeux de hasard

Commission des jeux de hasardEn Belgique, la Commission des jeux de hasard est l’équivalent de l’ARJEL française. Sa mission est la même : il s’agit de réguler l’univers des opérateurs de jeux en ligne de manière à protéger les joueurs et lutter contre la fraude.

Ce que dicte la loi belge

La législation belge en matière de jeux et paris en ligne est beaucoup plus ferme que celle en vigueur en France. Et plus important : elle vise à la fois les opérateurs et les joueurs.

Outre la liste noire des sites de jeux interdits, on peut en effet trouver sur le site de la Commission, les sanctions encourues par les fraudeurs. Ainsi, il est interdit d’exploiter un jeu de hasard sans avoir été agréé par la Commission des jeux de hasard. Tout opérateur contrevenant à cette loi peut être soumis à une amende de 100€ à 100 000€.

De la même manière il est interdit « de participer à un jeu de hasard illégal, d’en faciliter l’exploitation ou d’en faire la publicité ». Les joueurs frauduleux encourent une amende de 26€ à 25.000€.

 

Sans doute peut-on penser judicieusement qu’en France, si la fiscalité actuelle est maintenue, l’ARJEL pourrait s’inspirer du modèle belge et durcir la législation afin de mieux prévenir la fraude. En effet, comme on peut le voir dans cet article Jeux en ligne : le régulateur veut assouplir la fiscalité, l’ARJEL craint une augmentation du nombre de sites illégaux, en réponse à une fiscalité très élevée sur les jeux et paris en ligne.
En conséquence, on ne peut que vous conseiller de veiller à bien choisir vos sites de jeux d’argent en ligne pour rester dans la légalité et jouer en toute sécurité.

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