Proposition non définitive par l’ARJEL du cahier des charges et des exigences techniques en vue de l’obtention de l’agrément pour opérer sur le territoire français

Le Sénat a voté le 24 Février dernier, le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Plus récemment, l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) a lancé son site sous le nom de domaine "pre-arjel.fr"...car rien n’est encore validé. Depuis aujourd’hui également, ils ont livré une grande trame du cahier des charges que devront suivre, à la lettre, les futurs opérateurs de jeux en ligne qui souhaiteront obtenir l’agrément nécessaire pour opérer en France. Pour le moment, le projet de loi (disponible sur le site du Sénat) n’est pas encore oblitéré, car il devra recevoir l’aval de l’Assemblée Nationale, le 25 Mars prochain. Il est toutefois en bonne voie, sachant que l’échéance "coupe du monde" arrive à grand pas.

Agrément

L’obtention de cet agrément supposera, une fois le projet de loi validé, le dépôt d’un dossier de demande d’agrément auprès de l’ARJEL, chargée de vérifier l’aptitude du futur opérateur à respecter les obligations à sa charge au titre du projet de loi. C’est en tout cas, ce que prévoit aujourd’hui, la mouture acceptée par le Sénat.

L’article 15, alinéa 2, du projet de loi, en l’état actuel, dit que : Les éléments constitutifs de la demande d’agrément sont établis par un cahier des charges approuvé par le ministre de l’intérieur, le ministre chargé du budget, le ministre chargé de l’agriculture et le ministre chargé des sports, sur proposition de l’Autorité de régulation des jeux en ligne .

L’ARJEL devra donc élaborer, puis proposer aux ministres compétents un cahier des charges indiquant les éléments qui devront être transmis avec les dossiers de demande d’agrément qui lui seront présentés. Ils ont déjà commencer à travailler dessus, puisque ce cahier des charges et les exigences techniques, dans une version non définitive, sont disponibles sur le site de l’ARJEL.

Afin d’éclairer les futurs postulants opérateurs sur les démarches qu’ils auront à effectuer pour solliciter une demande d’agrément et sur les développements techniques et informatiques qu’ils auront à mettre en place, la mission de préfiguration de l’ARJEL a souhaité porter à leur connaissance les hypothèses de cahier des charges juridique et de dossier des exigences techniques qui sont, aujourd’hui, en préparation .

Les futurs opérateurs peuvent donc, d’ores et déjà, avoir un aperçu de ce qu’il leur sera demandé le mois prochain, si tout va bien..

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